Succession
Le décès d’un proche est déjà difficile en soi, et les formalités et démarches légales qui en résultent peuvent rapidement s’accumuler. Notre équipe de notaires pourra vous accompagner dans ces démarches en s’adaptant au niveau d’aide dont vous aurez besoin.
Ainsi, nous faisons une première rencontre, laquelle est sans frais, afin de discuter avec vous de la situation particulière du défunt et des actifs et passifs qui pourraient requérir différentes actions de votre part. Nous pourrons par la suite vous accompagner dans ce processus et s’assurer que vous n’oubliez pas d’étape importante, en vous guidant pas à pas.
Notamment, nous pourrons vous assister pour faire les recherches testamentaires, obtenir la preuve de décès du Directeur de l’état civil, faire la demande de prestation de décès auprès de l’employeur du défunt, faire la demande en règlement d’une police d’assurance-vie, préparer les documents nécessaires pour la fermeture des comptes du défunt et l’ouverture du compte de succession, etc.
Nous pourrons également préparer les documents notariés requis selon votre situation, par exemple une déclaration d’hérédité, désignation de liquidateur, renonciation à la charge de liquidateur, déclaration de transmission d’un immeuble, renonciation à une succession, l’inventaire successoral ou la reddition de compte.
Enfin, nous pouvons également faire les démarches nécessaires auprès du tribunal pour faire vérifier un testament qui aurait été écrit sous la forme olographe ou devant témoins afin que vous soyez en mesure de l’utiliser par la suite.
